Mentions Légales

Editeur :

Sodexo Live !

Forme sociale : SAS

Capital : 10.143.751,00 €

Siège social : 6, rue de la Redoute 78280 Guyancourt

Registre du commerce : 311 160 592 RCS Versailles

Numéro de TVA : FR 57 311160592

Tél. : +33 (0)1 30 85 75

Directeur de publication : Sophie Delaval

Hébergeur :

Microsoft Ireland Operations Ltd

Att: Data Protection One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown Dublin 18, D18 P521, Ireland

Tél: 003531 706 5000 

Définition

Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :

• Contribution : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Portail par l’Utilisateur ;
• CGU : les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée ») ;
• Editeur : la ou les société(s) éditrice(s) du Portail mentionnée dans les Mentions Légales ci-avant ;
• Portail : le présent site Web et/ou la présente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant le cas échéant ;
• Sodexo : toutes sociétés contrôlées, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, par Sodexo S.A ;

Utilisateurs : personnes naviguant ou se connectant au Portail.

Objet

Le présent Portail a été conçu dans le but de fournir des informations à ses Utilisateurs. 

Votre accès et votre utilisation au présent Portail valent acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du présent Portail. 

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de Sodexo toutes les informations nécessaires quant à ces dernières. 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Sodexo et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail.

En accédant au Site, Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu’à toute mention ou restriction supplémentaire figurant sur le Site.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu est susceptible de constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle et/ou de toute autre législation en vigueur, comme précisé ci-après.

DROIT D'AUTEUR

Le Site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont accessibles, notamment les photographies, vidéos, textes, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toute création intellectuelle intégrée au Site, peuvent être protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de Nous-mêmes ou de tiers nous ayant autorisés à les utiliser. En conséquence, l’ensemble des droits de reproduction et de représentation relatifs à ces contenus est strictement réservé, et toute reproduction ou représentation est subordonnée à notre autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification – par quelque procédé ou support que ce soit – de tout ou partie du Site, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, ainsi qu’un acte de concurrence déloyale.

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Nos dénominations sociales, marques et signes distinctifs présentés sur le Site, y compris mais sans s’y limiter le nom Sodexo et le logo Sodexo Live!, sont protégés par le droit des marques.

Toute marque ou signe distinctif figurant ou utilisé sur le Site et n’étant pas notre propriété fait l’objet d’une autorisation ou d’une licence d’utilisation dûment accordée.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, totale ou partielle, des marques et signes distinctifs précités, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, ainsi qu’un acte de concurrence déloyale.

HYPERLIENS

Nous autorisons la création de liens hypertextes pointant vers le contenu du Site, sous réserve que ces liens respectent notre politique de liens, comme suit :

• lorsqu’un Utilisateur sélectionne le lien, le Site doit s’afficher dans une nouvelle fenêtre en plein écran et non au sein d’un cadre (« frame ») sur le site de redirection (c’est-à-dire absence de « deep-linking ») ;

• tout lien vers le Site doit prendre la forme d’un lien exclusivement textuel clairement identifié comme suit : « Site internet Sodexo Live! » ; et/ou

• l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent pas porter atteinte ni nuire à l’image de marque et à la réputation attachées aux dénominations et marques Sodexo Live! et, plus largement, à celles de Sodexo.

En particulier, aucun site internet à caractère illégal, polémique, pornographique, raciste ou, plus généralement, contraire à l’ordre public, ne sera autorisé à établir un lien vers notre Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf stipulation expresse et spécifique prévue dans les présentes Conditions et dans la mesure la plus large autorisée par la législation applicable :

• Vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du Site. Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne saurions être tenus responsables, que ce soit sur le fondement de la responsabilité délictuelle (y compris en cas de manquement à une obligation légale), contractuelle, de la fausse déclaration, de la restitution ou au titre de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit (y compris, sans que cela soit limitatif, les pertes de bénéfices, pertes de données ou autres informations, interruptions d’activité, atteintes corporelles, atteinte à la vie privée), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site, ou plus généralement à toute disposition des présentes Conditions, même si Nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.

• Vous reconnaissez que le Site pourra être interrompu pour des opérations de maintenance planifiées, de mises à jour, ou encore pour des réparations d’urgence. Nous ne saurions être tenus responsables de toute interruption ou cessation du Site et/ou d’Internet, ni de la perte éventuelle de tout contenu.

• Vous reconnaissez que les informations contenues sur le Site ne sont pas exhaustives. Bien que Nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous ne saurions être responsables de tout dommage résultant d’erreurs ou d’omissions dans les informations disponibles sur le Site.

Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit exempt de virus ou de défauts. Toutefois, Nous ne pouvons garantir que l’utilisation du Site, ou celle des sites accessibles via celui-ci, ne causera aucun dommage à Votre équipement informatique. Il Vous appartient de Vous assurer que l’équipement utilisé pour accéder au Site est correctement protégé et permet de filtrer tout élément susceptible de l’endommager. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage susceptible d’affecter Votre équipement informatique du fait de l’utilisation du Site.

Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Sodexo et tous les autres contenus composant le Portail (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Sodexo ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Sodexo accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Portail et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de Sodexo.

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables.

L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite de Sodexo.

L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Portail respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte : 

• A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;

• Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). 

L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Portail de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit Sodexo contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.

Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de supprimer du Portail toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Portail.

La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Portail sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de confidentialité.

Certaines informations de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il consulte le Portail pour personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’information, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de gestion des cookies.

Disponibilité

Sodexo met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Portail.

L’accès au Portail est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Sodexo ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Portail en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, Sodexo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Portail ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Sodexo se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

L'Utilisateur reconnaît le droit de Sodexo de choisir et/ou de modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Portail sera hébergé.

Anomalies - Dysfonctionnements

Sodexo ne garantit pas que le Portail sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Portail fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. 

Sodexo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Portail ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d'indisponibilité du Portail du fait de problèmes techniques extérieurs au Portail, qu’ils soient notamment dus : 

• au matériel de l’Utilisateur ; 

• au fournisseur d'accès Internet ; 

• au fournisseur d'hébergement de l’Utilisateur ;

• ou résultant d’une façon générale d'un cas de force majeure. 

L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Portail.

Responsabilité de Sodexo

Sodexo ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Portail ou de toute fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. En outre, en aucun cas Sodexo, ni aucune de ses filiales, ou sociétés affiliées, dirigeants ou toute autre personne n’acceptera de responsabilité pour toute perte, quelle qu’en soit la cause, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Portail ou les informations qu’il contient, même si le groupe Sodexo a été informé de tels dommages, et toute responsabilité de la sorte est exclue par les présentes. Étant donné que certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité ou les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation qui précède peut ne pas être applicable à l’Utilisateur.

Sodexo fait tout son possible pour s’assurer que ce Portail soit exempt de virus ou de défauts. Sodexo ne peut toutefois pas garantir que l’utilisation de ce Portail ou de tout autre site internet accessible par son intermédiaire ne causera pas de dommage à l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la responsabilité de veiller à ce que le matériel adapté soit disponible pour utiliser le Portail et filtrer tout ce qui pourrait l’endommager. Sodexo décline toute responsabilité à l’égard de qui que ce soit pour tout préjudice ou dommage susceptible d’être causé au matériel informatique suite à l’utilisation du Portail.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Portail par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à Sodexo et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler. 

 Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de "force majeure" tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

Le Portail peut contenir des liens vers des sites web partenaires. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité des Utilisateurs. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n’assume aucune responsabilité relative à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie d’ailleurs pas que l’Editeur approuve les éléments contenus sur ces sites.

Sodexo se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la modification. Nous invitons l’Utilisateur à consulter périodiquement cette page.

Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.

Non-renonciation

L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Convention de preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par Sodexo, les données conservées dans le système d'information de Sodexo ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Sodexo constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les présentes conditions générales d’utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant de celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.